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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

41. Les séances d’examen se tiennent aux endroits et aux moments fixés par résolution du Conseil d’administration.

D. 1510-2001, a. 41.